Mentions Légales

1. Informations légales

Propriétaire du site : Jean Arnaud
Contact :
Email : contact@expert-teletravail.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
o2switch
SARL
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de IB Services ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) est interdite sans l’autorisation écrite préalable de IB Services, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. Données personnelles

4.1 Traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les informations concernant les utilisateurs du site [votre-domaine.com] font l’objet d’un traitement informatique.

IB Services collecte et traite des données à caractère personnel des utilisateurs aux fins suivantes :

  • Permettre la navigation sur le site
  • Gérer les demandes de contact
  • Fournir les services proposés sur le site
  • Envoyer des communications marketing (avec consentement préalable)
  • Réaliser des statistiques de fréquentation

4.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en conformité avec les obligations légales :

  • Données de compte utilisateur : pendant la durée d’existence du compte et jusqu’à 3 ans après sa suppression
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact

4.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@expert-teletravail.fr ou par courrier à notre adresse postale.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

4.5 Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visites et proposer des contenus adaptés. Un bandeau d’information vous informe de l’utilisation de cookies lors de votre première visite et vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences.

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5. Liens hypertextes

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6. Limitation de responsabilité

6.1 Informations

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et général. Malgré tout le soin apporté à leur exactitude, elles ne peuvent constituer une garantie ni engager notre responsabilité. Ces informations ne sauraient en aucun cas se substituer aux conseils d’un professionnel qualifié.

6.2 Disponibilité du site

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6.3 Partenariats et affiliations

Le site présente des services et produits de partenaires avec lesquels IB Services a conclu des accords commerciaux. Conformément à la réglementation en vigueur, nous informons nos utilisateurs que le site contient des liens d’affiliation, et qu’à ce titre, IB Services peut percevoir une commission lorsqu’un utilisateur effectue un achat via ces liens, sans surcoût pour l’utilisateur.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Modifications

IB Services se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 05 avril 2025